6 modules pour éliminer vos risques juridiques majeurs

Module 1 : Ouvrir votre site web et éviter les conflits de marque

Ce module vous permettra de comprendre comment choisir son nom de domaine tout en évitant les conflits de marques potentiels, et le cas échéant, déposer votre marque ! Une fois le nom de domaine choisi, vous verrez comment mettre en place l'ensemble des mentions légales obligatoires. Vous vous éviterez une infraction pénale d'un an d'emprisonnement et 75.000€ d'amende !

Module 2 : Protéger votre propriété intellectuelle

Comment protéger vos idées, vos créations, quels sont les droits dont vous bénéficiez sur vos articles, vos logiciels, ou vos formations... Comment exploiter ces droits, concéder des licences, et utiliser des contenus tiers (récupérer des images d'autres sites légalement) sans se faire poursuivre pour plagiat ! La propriété intellectuelle est une des ressources majeure des entrepreneurs du web, apprenez à l'exploiter !

Module 3 : Mettez vos fichiers prospect et clients en conformité avec la CNIL

Pour pouvoir constituer votre base de donnée clients et prospects - qui sont la richesse première de votre entreprise - vous devez vous mettre en conformité avec la règlementation sur la protection des données personnelles (CNIL). La Cour de cassation a rendu un arrêt récent qui juge que des fichiers clients non déclaré à la CNIL ont une valeur nulle, ce qui pose un problème critique si vous envisagez de revendre votre entreprise... Nous analyserons donc l'ensemble de vos obligations afin de vous protéger contre ces risques.

Module 4 : Gérez vos responsabilités d'éditeur de site (diffamation, e-réputation)

En tant qu'éditeur de site web vous êtes légalement responsable du contenu diffusé au public. Vous devez donc connaître les principaux risques juridiques auxquels vous êtes exposés. Ce module vous donnera toutes les bases pour également protéger votre e-réputation et faire valoir vos droits !

Module 5 : Vendez en ligne et mettez en place vos CGV !

La vente en ligne nécessite de mettre en place des conditions générales de vente. Nous passerons en revue l'ensemble des points clés du processus de vente afin que vous puissiez comprendre l'essentiel de vos obligations dans ce domaine : des formalités de double clic, en passant par l'ensemble des mentions légales à diffuser, ou encore des clauses abusives à éviter ! Nous verrons plus largement les pratiques commerciales trompeuses, qui sont à éviter !

Module 6 : Quelle fiscalité, quel statut... les points vitaux de l'entreprenariat !

Ce module est consacré à des éléments essentiels et pratiques de l'entreprenariat : la fiscalité et le statut à adopter. Vous aurez les bases essentielles pour protéger vos revenus d'une fiscalité excessive et conserver les bénéfices de votre entreprise. Il n'est pas rare de voir des entrepreneurs payer des dizaines de milliers d'euros d'impôts car ils sont dans l'ignorance des mécanismes de base d'optimisation fiscale - et sans lesquels votre entreprise ne pourra se développer sainement.

Une formation conçue par un expert

Cette formation a intégralement été réalisée par Thiébaut Devergranne.

Docteur en droit et titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 12 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. Il est régulièrement interrogé par les médias (Le Monde, 01net, France Info...) pour son expertise sur le droit des nouvelles technologies.

Après avoir enseigné le droit du commerce électronique à l'Université de Paris Dauphine en Master II pendant 6 ans, il a créer Sérénité Juridique afin de former les entrepreneurs du web aux aspects juridiques liés à la vente en ligne.

Il est également l'auteur du blog Données personnelles.

Des objectifs simples et opérationnels

Sérénité Juridique a pour objectif de vous former et vous aider à :

  • Vendre en ligne en toute légalité
  • Eviter de voir votre patrimoine personnel saisi
  • Eviter d'être poursuivi en justice
  • Eviter de vous tromper de statut
  • Eviter de vous faire voler vos idées
  • Et plus généralement de vous éviter le stress d'ennuis juridiques
  • Et vous permettre de sécuriser votre responsabilité juridique
  • De vous donner des réponses claires et immédiates
  • De vous permettre de connaitre les grands pièges juridiques à éviter
  • De vous donner les clés pour travailler avec des professionnels du droit
  • De vous transmettre les connaissances essentielles pour que vous soyez à l'aise dans votre activité